Article 1. Application
Le présent règlement est applicable à tous les usagers de l’école de Sport Nautique H2Okite.
Article 2. Cadre réglementaire
En application de l’arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives qui dispensent un enseignement de la voile et de la loi du 6 juillet 2000, cet arrêté est désormais repris aux articles A 322-64 à A 322-70 du code du sport. Conformément aux articles pré cités, la sécurité des activités est organisée dans le cadre du « Dispositif de Sécurité et d’Intervention » (DSI), qui comprend notamment la désignation de « Responsables Techniques Qualifiés » (RTQ), les zones de navigation définies pour l’ensemble des activités, ainsi que les procédures d’intervention.
Article 3. Inscription, formalités, déclaration
Tous les participants aux activités de l’école (leçons ou locations) doivent remplir un formulaire d’inscription, prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement.
Pour les mineurs de -18 ans, obligation de fournir une attestation des représentants légaux pour pratiquer les activités.
Article 4. Aptitude Physique et santé
Tous les pratiquant doivent certifier « être apte à la pratique des activités nautiques, ne pas avoir de contre indication médicale », et à signaler tout problème de santé au moniteur responsable du groupe ou au chef de base.
Tous les pratiquant doivent certifier être apte à nager 50m.
Article 5. Déroulement des activités
Seul le Chef de Base (ou en l’absence de celui-ci le RTQ ) est habilité à juger de l’opportunité de modifier le déroulement des leçons ou des locations en cas de météo défavorable.
Tous les enseignants doivent disposer d’un moyen de communication (radio ou téléphone) et d’une trousse de secours.
Les zones de navigations doivent être respectées par les enseignants, les élèves et les clients de l’école.
Toutes les embarcations doivent être équipées du matériel de sécurité obligatoire.
En fonction de chaque activité les élèves doivent être équipés d’un gilet de sauvetage adapté.
Les stagiaires doivent se conformer aux consignes et/ou observations du moniteur.
Les stagiaires ne doivent en aucun cas partir naviguer seul ou rentrer à terre sans l’accord du moniteur.
Les stagiaires autorisent la diffusion de photos les représentant dans le cadre de l’activité nautique.
En location, les participants doivent respecter la zone de navigation adaptée, et sont responsable de leur matériel, en cas de dégradation les frais seront à la charge du client.
Article 6. Encadrement
Le chef de base et les éducateurs de l’école sont chargés non seulement de l’encadrement des activités et de l’entretien des matériels, mais également de faire respecter l’ordre et de veiller à l’application du présent règlement. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions urgentes qu’ils jugeront nécessaires pour la bonne conservation des locaux et des installations, la sécurité des usagers, ainsi que pour l’accueil, l’encadrement, l’enseignement et la communication, sous réserve d’en référer immédiatement à leurs supérieurs hiérarchiques.
Tous les encadrants sont diplômés, titulaires de cartes professionnelles avec les prérogatives pour les activités qu’ils enseignent.
(voir affichage sur site)
Article 7. Hygiène
Toutes les combinaisons, casques, ou chaussons doivent être rincés après chaque utilisation.
Article 8. Labellisation
L’école H2O est affilié à la FFVL et rempli la charte qualité du label « EFK »
Article 9. Équipement
En fonction de chaque activité un équipement de sécurité est obligatoire.
Kitesurf : Gilet, casque, harnais, radio et matériel aux normes de sécurité.
Catamaran : gilet obligatoire.
Kayak, planche à voile, paddle board : les adultes peuvent prendre la responsabilité
de naviguer sans gilet dans la zone des 300m ou ils ont pieds.
Les stagiaires s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Le matériel de navigation ne pourra être retiré et rendu qu’en présence du moniteur.
Les stagiaires devront ranger le matériel dont ils sont responsables.
Les stagiaires doivent signaler toute détérioration de matériel à leur moniteur.
L’école H2O se réserve le droit de demander une indemnisation en cas de perte ou de casse de matériel due à une négligence caractérisée du stagiaire.
Article 10. Assurance et responsabilité
H2O assure ces activités nautiques en responsabilité civile professionnelle (voir attestation MMA n°120105401 W)
H2O assure les bateaux en location en responsabilité civile (voir assurance plaisance MMA n°120105428x)
H2O et ses moniteurs de Kitesurf sont affiliés et assurés en responsabilité civile professionnelle à la FFVL. (voir attestation FFVL)
Les élèves en Kitesurf doivent être licenciés (possibilité de prendre la licence sur place), et signer la fiche d’inscription pour pratiquer ou apprendre au sein de l’école.
En location, le client est entièrement responsable de son matériel, en cas de dommage les frais seront à sa charge.
Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale pour toute activité au sein d’H2O si les parents ne sont pas présents lors de l’inscription.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à quitter H2O seuls, sauf s’ils sont munis d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. H2O n’est pas responsable des vols pouvant survenir dans ses murs.
En cas d’accident survenu en dehors des séances, H2O ne serait pas tenue pour responsable.
Article 11. Affichage sur site
– Le règlement intérieur
– La déclaration d’établissement
– L’attestation d’assurance (RC pro)
– Le DSI (Dispositif de sécurité et d’intervention)
Le non-respect de ce règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, les frais versés resteront acquis à H2O.